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La notion de l’imprévision appliquée au droit du travail

  • France
  • Employment law

28-11-2022

Manon Lamotte, et Nicolas Etcheparre, s'interrogent sur le fait de savoir si la théorie de l’imprévision, nouvellement introduite en droit français en 2016, peut être utilisée par les employeurs pour réviser des engagements en matière sociale qui seraient devenus quasi-intenables du fait du bouleversement économique mondial.

Dans cette chronique, Manon Lamotte et Nicolas Etcheparre reviennent sur les points suivants :

  • La question clef du fondement de la gratification
  • La négociation : une étape quasi-obligatoire
  • L’imprévision : une solution de dernier recours