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Rapport introductif à la réforme de la santé au travail

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18-09-2018

Le 28 août 2018, le rapport « Santé au travail : vers un système simplifié pour une prévention renforcée » a été remis par Charlotte Lecocq, Bruno Dupuis et Henri Forest au Premier ministre. Le rapport envisage de fusionner les divers acteurs actuellement en charge de la prévention, du contrôle et de l’indemnisation de la santé au travail vers une nouvelle répartition des acteurs de la santé au travail au niveau national et régional. Les entreprises bénéficieraient alors d’un guichet unique à l’échelon régional. Les excédents de la branche accidents du travail-maladies professionnelles (AT-MP) permettraient de financer les actions de préventions.

Cliquez ici pour lire l’article complet paru dans Actualités du droit

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