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Droit des assurances

Conseil juridique ciblé en matière de droit des assurances

Nos experts internationaux vous conseille de manière pertinente en vous proposant un large panel de services juridiques, et notamment :

  • En vous accompagnant dans le règlement des revendications et en vous représentant devant les tribunaux étatiques ou arbitraux.
  • En vous représentant lors de procédures en responsabilité intentées à l’encontre d’une société et/ou de ses dirigeants.
  • En défendant vos intérêts, notamment en cas de lésions corporelles, pour des dommages liés à la propriété, à la construction ou au transport, ou encore en matière de responsabilité professionnelle.
  • En vous conseillant et en vous représentant sur tous les aspects de la responsabilité et de la sécurité des produits.
  • En contrôlant les questions de couverture par rapport aux contrats d'assurance ou de réassurance.
  • En vous conseillant sur l'analyse des risques et la responsabilité en découlant, par exemple en matière de sécurité au travail.
  • En vous conseillant et vous assistant dans les questions de droit de la surveillance envers la FINMA.
  • En vous défendant contre les réclamations en matière de sécurité sociale, d’assurance vieillesse, d'assurance-invalidité, d'assurance accidents ou en matière de retraite professionnelle.
  • En préservant vos droits de recours ou en les mettant en œuvre pour vous en les coordonnant avec les prestations des assurances sociales.
  • En vous conseillant sur tous les aspects en matière de protection de données.
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© Eversheds Sutherland 2023. All rights reserved. Eversheds Sutherland is a global provider of legal and other services operating through various separate and distinct legal entities.

Eversheds Sutherland is the name and brand under which the members of Eversheds Sutherland Limited (Eversheds Sutherland (International) LLP and Eversheds Sutherland (US) LLP) and their respective controlled, managed and affiliated firms and the members of Eversheds Sutherland (Europe) Limited (each an "Eversheds Sutherland Entity" and together the "Eversheds Sutherland Entities") provide legal or other services to clients around the world. Eversheds Sutherland Entities are constituted and regulated in accordance with relevant local regulatory and legal requirements and operate in accordance with their locally registered names. The use of the name Eversheds Sutherland, is for description purposes only and does not imply that the Eversheds Sutherland Entities are in a partnership or are part of a global LLP. The responsibility for the provision of services to the client is defined in the terms of engagement between the instructed firm and the client.