Notariat

Pour les services notariaux, l’étude de notaire Bachmann à Soleure et Michael Mosimann de notre bureau à Zoug se tiennent à votre disposition. Nous sommes en mesure de conseiller nos clients sur les questions notariales de manière complète et en temps utile. Vous obtiendrez certifications et authentifications en droit des sociétés, en droit matrimonial et en droit successoral ainsi qu’en droit des contrats. En cas de besoin, nous coordonnons les affaires notariales avec les notaires locaux dans d’autres cantons suisses et aussi à l’étranger.

Droit des sociétés, des fusions et des fondations

• Constitutions et liquidations de sociétés et de fondations
• Modifications des statuts et autres décisions sociales, notamment augmentations (par exemple en cas des financements) ou diminutions de capital
• Fusions, scissions, transformations, transferts de patrimoine et autres opérations relevant de la loi sur la fusion (national et transfrontalier)

Droit de la famille et des successions

• Contrats de mariage
• Pactes successoraux et dispositions testamentaires
• Mandats pour cause d’inaptitude
• Inventaires de fortune et d’usufruit

Droit des contrats et autres actes authentiques

• Promesses de contracter aux ventes immobilières dans le canton de Soleure
• Contrats de cautionnement de personnes physiques
• Actes authentiques divers prévus par la loi

Légalisations

• Légalisations de signatures, y compris obtention d’apostilles
• Transcriptions/copies
• Déclarations sous serment